Le Comité des médicaments orphelins (COMP) de l’Agence européenne des médicaments s’est réuni du 08 au 10 décembre 2015 à Londres. Ce Comité est chargé d’examiner les demandes de désignations  déposées par des personnes physiques ou morales souhaitant développer des médicaments destinés au traitement de maladies rares, appelés médicaments « orphelins ». Le COMP a rendu au cours de cette session 8  avis favorables pour la désignation de médicaments orphelins.

Le COMP a rendu un avis favorable pour la désignation médicaments orphelins de 8 médicaments développés dans les maladies rares suivantes:

  • Le cancer du pancréas (association de deux immunothérapies)
  • L’ hyperargininémie (benzoate de sodium)
  • L’acidurie argininosuccinique (benzoate de sodium)
  • Le syndrome d’irradiation aiguë (entolimod) 
  • Le cancer de l’anus (immunothérapie)
  • Le déficit congénital en alpha-1 antitrypsine (oligomère spécifique du gène SERPINA1)
  • Le traitement du sarcome des tissus mous (médicament chimique)

Les médicaments orphelins bénéficient de mesures d’incitation spécifiques

Les médicaments « orphelins » sont destinés au traitement, à la prévention ou au diagnostic de maladies rares, graves ou entraînant une menace pour la vie et dont la prévalence ne dépasse pas 5 cas sur 10 000 personnes dans l’Union Européenne. Les entreprises pharmaceutiques sont peu enclines à développer ces médicaments dans les conditions normales de marché, leur coût de mise sur le marché ne pouvant être compensé par les ventes escomptées en l’absence de mesure d’incitation. Ainsi, a été adopté le Règlement (CE) N° 141/2000  qui établit des critères pour désigner un médicament orphelin et prévoit des mesures d’incitation spécifiques dont notamment une exclusivité commerciale, une assistance à l’élaboration de protocoles et des exonérations de redevance.

 

Posted on the ANSM website on 28 December 2015