En application de la décision du Conseil d’Etat du 4 décembre 2019 , la recommandation de l’ANSM de ne plus utiliser le phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques destinés au siège des enfants de moins de 3 ans et de restreindre sa concentration à 0,4 % dans tous les autres types de produits destinés aux enfants de moins de 3 ans n’est plus en vigueur.

L’ANSM rappelle qu’elle a également pris une mesure de police sanitaire, concernant la présence de phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques. Cette décision de police sanitaire  (DPS), en date du 13 mars 2019 et qui prend effet le 20 décembre 2019, demande aux fabricants de préciser sur l’étiquetage des produits cosmétiques non rincés contenant du phénoxyéthanol (à l’exclusion des déodorants, des produits de coiffage et des produits de maquillage), qu’ils ne peuvent pas être utilisés sur le siège des enfants de 3 ans ou moins.

  • Cette DPS a été prise en application du principe de précaution, dans l’attente d’une décision de la Commission européenne, conformément aux dispositions de l’article 27 du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
  • Cette DPS a fait l’objet d’une requête en référé de la part de la Fédération des industries de la beauté (FEBEA) tendant à sa suspension. Cette requête a été rejetée par le Conseil d’Etat le 21 mai 2019 .
  • Cette DPS fait aussi l’objet d’une requête au fond de la part de la Fédération des industries de la beauté (FEBEA)  tendant à son annulation. Cette requête est actuellement en cours d’instruction.

Posted on the ANSM website on 12 December 2019