L’ANSM engage une consultation publique relative à la mise à jour du guide des bonnes pratiques de fabrication (BPF).
(articles L.5121-5 et L.5138-3 du CSP).
Cette consultation fait suite à:
- la décision relative aux Bonnes Pratiques de Fabrication des substances actives et des médicaments à usage humain (BPF) (J.O. 07/01/ 2014) dont l’annexe a été publiée le 21/03/2014 (BO N°2014/1 bis du Ministère des affaires sociales et de la santé);
- la décision du 25/02/2014 (J.O. du 07/03/2014) complétant la précédente et intégrant l’Annexe II relative à la fabrication des substances actives et des médicaments biologiques à usage humain (BO Santé – Protection sociale – Solidarité N°2014/3 publié le 15/04/ 2014).
La consultation est ouverte du 02 mars 2015 au 02 avril 2015.
Elle ne porte que sur la traduction française du document: aucune modification ne peut être introduite sur le fond.
Elle concerne les chapitres 3, 5, 6, 8.
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