Les déclarations de caducité doivent être désormais adressées par courrier à l’ANSM :
ANSM
DQFR – PGF (code enveloppe)
143-147, Bd Anatole France – F-93285 Saint-Denis cedex
Codes enveloppe:
– 920 pour les médicaments non génériques
– 950 pour les médicaments génériques