L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à disposition des promoteurs de recherches biomédicales de nouvelles modalités de déclaration des effets indésirables survenus lors des essais cliniques portant sur un médicament ou ne portant pas sur un produit de santé.
Ces dernières devront dorénavant être déclarées par courrier électronique, accompagnées d’un nouveau formulaire d’identification, en ligne sur ansm.sante.fr