L’ANSM a mis à jour le modèle du courrier de demande d’autorisation d’essai clinique de médicament. Les promoteurs doivent à présent utiliser celui applicable depuis le 28/09/2015 lors du lancement de la phase pilote relative au règlement (UE) n° 536-2014.

 

Ce nouveau modèle de courrier concerne une soumission à l’ANSM aussi bien selon la réglementation en vigueur que dans le cadre de la phase pilote. La version du 04 avril 2015 est par conséquent caduque.

 

 

Posted on the ANSM website on 5 October 2015