L’ANSM a mis à jour le modèle du courrier de demande d’autorisation d’essai clinique de médicament. Les promoteurs doivent à présent utiliser celui applicable depuis le 28/09/2015 lors du lancement de la phase pilote relative au règlement (UE) n° 536-2014.
Ce nouveau modèle de courrier concerne une soumission à l’ANSM aussi bien selon la réglementation en vigueur que dans le cadre de la phase pilote. La version du 04 avril 2015 est par conséquent caduque.