Portail téléchargement Etat des lieux des établissements

Ce portail permet de télécharger les fiches constitutives de l’état annuel sous format PDF et de saisir en ligne quelques données relatives à l’établissement.

Un avis de réception sur support numérique est adressé à l’issue du dépôt.

 

 

Posted on the ANSM website on 22 April 2015