L’ANSM publie un nouveau formulaire de demande d’autorisation et de demande d’avis du CPP pour une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical (DM) / dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV). 

La nouvelle version (version 3/janvier 2015) annule et remplace la précédente, de juillet 2013. 

Le formulaire doit être soumis dès à présent dans:

  • le dossier de demande d’autorisation à l’ANSM 
    et  
  • le dossier de demande d’avis au CPP.

 

Les informations de ce formulaire relatives au statut et à la description du DM/DMDIV étudié, au placebo et aux données générales sur la recherche ont été modifiées.

 

Posted on the ANSM website on 22 January 2015