L’ANSM rappelle que depuis le  1er janvier 2016, les demandeurs souhaitant démarrer une procédure décentralisée avec la France comme Etat Membre de référence devront envoyer leur demande, 6 mois avant la date souhaitée de dépôt dossier. Les demandes de procédure de reconnaissance mutuelle avec la France comme Etat Membre de référence doivent être envoyées 4 mois avant la date de démarrage souhaitée. 

 

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Posted on the ANSM website on 19 January 2016